Arrêté royal portant institution d'une wateringue dans les communes de Froyennes, Ramegnies-Chin et Tournai
description: dans Pasinomie ou collection complète des lois, décrets, arrêtés et règlement généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, n° 62, 10 fév. 1857, p. 31-32
Référence : 29225