Précis Pour les Héritiers de Feu Noel Chamart Censier au Village de Ramecroix, appellant de la Sentence rendu par les Officiers du Bailliage de Tournay, Tournesis, Terres-Franches & Haynaut adjoint, contre Adrien-Philippe Gilles Marchand Chaufournier, . .

Référence : 28294