Réponses des Conseils de justice des Pays-Bas aux dépêches du comte de Cobenzl et du prince Charles de Lorraine, du [...] : La première touchant [...] les gens de loi de villages portaient des sentences en matière criminelle, ... la seconde . . .

auteur: Gachard L.-P.

description: dans Procès-verbaux des séances de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique, séance du 29 janvier 1859, pp. 99 et suiv. Réponse du Bailliage de Tournai-Tournaisis, vol. III, p. 188-195.