Table des Edits, Déclarations et Lettres patentes sur arrêt Du conseil Enregistrez au Parlement de flandres Depuis la création jusqu'à present, et des arrets tant de Reglement du parlement. . . que de ceux rendus sur les requisitoires du procureur general
description: ms. relié en un volume, liste chronologique de tous les édits et décisions prises par le "Parlement de Flandres", depuis sa fondation à Tournai en avril 1668 jusqu'à l'année 1778, lot 672, vente Arenberg/Bruxelles-octobre 2022
Référence : 24481