Moÿens sur conflict de jurisdiction introduit, au conseil privé de sa majesté, pour servir aux Doÿen et Chapitre de la cathedrale de Tournaÿ et iceux emprennans, pour Jean Gennaro leurdit Doÿen ioint le Procureur General du Parlement de Tournaÿ . . .

Référence : 21841