Elections communales de l'an neuf. Liste Des Notables-Communaux de l'Arrondissement de Tournay, Département de Jemmappes, formée d'après les dispositions de la Loi du 13 Ventôse an neuf, concernant la formation et le renouvellement des Listes . . .

description: . . . d'Eligibilité prescrites par la Constitution.

Référence : 9969