Arrest portant reglement des procedures prés la Cour de parlement de Flandres : avec la table des chapîtres & des matieres principales y traitées, publiées le 10. septembre 1671.

description: contient: Institution du Conseil souverain étably à Tournay par Sa Majesté Louis XIV. ... au mois d’avril 1668 - UL: Order in Rare Books Room Classmark: 7000.c.57 au King's College Cambridge