Règlement Concernant les Voies de Fait qui se commettent au préjudice des Adjudicataires de la Pêche Domaniale dans la Rivière de l'Escault, sous le Ressort du Conseil de Tournay-Tournesis. Du 16 février 1788Référence : 3842 Aller à la page de recherche Toegang naar het zoekveld Access to the search area