Déclaration , Du 21 septembre 1787, Concernant le Maintien et le Rétablissement des Constitutions, Loix Fondamentales, Privilèges et Franchises de la Ville, Cité et Banlieues de TournayRéférence : 3835 Aller à la page de recherche Toegang naar het zoekveld Access to the search area