[1787 05 14] Ordonnance, de l'Empereur et Roi, portant surséance de l'établissement des nouveaux tribunaux pour les Provinces de Flandres, de Namur, de Tournay-Tournesis, de Gueldres & de Malines. Du 14 Mai 1787Référence : 3537 Aller à la page de recherche Toegang naar het zoekveld Access to the search area