[1787 05 14] Ordonnance, de l'Empereur et Roi, portant surséance de l'établissement des nouveaux tribunaux pour les provinces de Flandres, de Namur, de Tournay-Tournesis, de Gueldres & de Malines ...Référence : 3536 Aller à la page de recherche Toegang naar het zoekveld Access to the search area