[1787 05 14] Marie-Christine Princesse Roïale de Hongrie & de Bohème ... Albert-Casimir, Prince Roïal de Pologne & de Lithuanie ... Nous vous rémettons ... copie de la Déclaration que Nous avons portée en date de ce jour

description: & qui sera incessamment publiée par le Grand Conseil de Sa Majesté. Aux Etats & Magistrats de Malines. Ordonnance de l'Empereur et Roi portant surcéance de l'etablissement des nouveaux tribunaux pour les Provinces de Flandre, de Namur, de Tournay Tournesis, de Gueldres & de Malines … - n° KBR = II 8.122 A 57/29 (Magasin - Salle de lecture générale)