[1780 05 10] Declaration de Sa Majesté l'Imperatrice Douairiere et Reine Apostolique. Du 10. mai 1780. qui exempte les pierres, dites batardes, exploitées dans les Provinces du Hainaut & Tournay-Tournesis,

description: sous la domination de Sa Majesté de l'obligation de changer de fond ou last-breken, en passant par la ville de Gand ... - Recueil des placards et ordonnances des Conseils Privé, des Finances, & de Brabant; avis & autres piéces émanées de la part du gouvernement, depuis l'érection de l'Imprimerie Royale, commençant au premier janvier 1767. Tome XIV ; 19 - n° KBR = VH 24.489 C XIVbis/19 (Magasin - Salle de lecture générale)