[1780 05 10] Declaration de Sa Majesté l'Imperatrice Douairiere et Reine Apostolique. Du 10. mai 1780. qui exempte les pierres, dites batardes, exploitées dans les Provinces du Hainaut & Tournay-Tournesis,

description: sous la domination de Sa Majesté de l'obligation de changer de fond ou last-breken, en passant par la ville de Gand … - n° KBR = II 60.518 C IV/98 (Magasin - Salle de lecture générale)

Référence : 3526