[1780 05 10] Declaration de Sa Majesté l'Imperatrice Douairiere et Reine apostolique. Du 10. Mai 1780. Qui exempte les pierres, dites batardes, exploitées dans les Provinces du Hainaut & Tournay-Tournesis,

description: sous la domination de Sa Majesté de l'obligation de changer de fond ou last-breken, en passant par la ville de Gand - n° KBR = LP 12.475/43 E (RP) (Magasin - Réserve précieuse : Niv. -2)

Référence : 3525