[1774 10 17] Ordonnance du Conseil des Finances, du 17. Octobre 1774. . . ils défendent. . . la sortie du froment & du seigle en graine... par les départemens d'Ipres, de Courtray, de Tournay. . . ainsi que cette exportation a été
description: ... défendue par l'ordonnance du trois Septembre... par les départemens de Turnhout, Anvers... Bruxelles… - n° KBR = LP 12.447/662 E (RP) (Magasin - Réserve précieuse : Niv. -2)
Référence : 3522