[1767 10 08] Ordonnance du Conseil des Finances. Du 8 octobre 1767. Ceux du Conseil des Domaines & Finances de l'Imperatrice-Douairiere et Reine Apostolique ... déclarent & statuent ... que le bled sarrazin, dit Bouquette,

description: qu'on exportera de ce Pays à l'étranger par les Départemens de Bruxelles, Tirlemont, Turnhout, Anvers, St. Philippe, St. Nicolas, Gand, Bruges, Ostende, Nieuport, Ipres, Courtray, Tournay, Mons, Chimay, Charleroy & Namur ... sera sujet à dix florins au last de droits de sortie, outre le s droits de convoi & de tonlieux où ils opérent ... - Recueil des placards et ordonnances des Conseils Privé, des Finances, & de Brabant; avis & autres piéces émanées de la part du gouvernement, depuis l'érection de l'Imprimerie Royale, commençant au premier janvier 1767. Tome I ; 28 - n° KBR = VH 24.489 C I/28 (Magasin - Salle de lecture générale)

Référence : 3517