[1765 05 17] Ceux du Conseil des Domaines & Finances de l'Impératrice ... ayant consideré qu'il seroit à propos d'établir un pied uniforme dans les Départemens de Chimay, Mons, Tournay, Courtray & Ipres, pour la perception des droits de sortie

description: du charbon de bois ... déclarent ... qu'il sera desormais perçû dans lesdits Départemens ... vingtquatre sols de la benne … - n° KBR = II 60.518 C II/29 (Magasin - Salle de lecture générale)

Référence : 3513