[1762 03 04] Ceux du Conseil des domaines & finances de l'Imperatrice... declarent... que les espéces de grain battu... venant de l'étranger dans ces païs, par les départemens de Mons, Tournay, Courtray & Ipres, seront... exemptes de... Droits

description: à l'éntrée [sic]... froment... metillon... seigle... epautre... bled sarrazin . . . - n° KBR = LP 12.447/241 E (RP) (Magasin - Réserve précieuse : Niv. -2), LP 12.447/242 E (RP) (Magasin - Réserve précieuse : Niv. -2)

Référence : 3510