[1750 04 06] Marie Therese par la grace de Dieu, Imperatrice des Romains ... Sur ce qui nous a été representé de la part des prévôt, jurés ... de nôtre ville ... de Tournay, qu'ils se sont trouvés ... inquietés dans la perception de leurs moyens courans,
description: destinés au payement des aides & subsides, par toutes sortes d'oppositions ... que par decret du 5. juin 1744. il a falu ... des défenses ... contre ceux du Conseil en Flandres, d'accorder des lettres .. d'appel ... - n° KBR = LP 12.447/2 E (RP) (Magasin - Réserve précieuse : Niv. -2)
Référence : 3490