[1747 11 24] De par le Roy. Jean Moreau, chevalier, seigneur de Sechelle. . . Vu la requeste. . . présentée par Jean Girardin chargé. . . de la régie des droits & revenus de Sa Majesté dans les païs conquis. Contenant que Sa Majesté par l'arrêt. . .

description: du 24. Juin 1747. a ordonné, qu'il seroit levé à son profit... une moitié en sus des droits perçûs dans l'intérieur du Comté de Flandres, Duché de Brabant... Tournay... Malines, au profit des villes... sur les eaux-de-vie, de genevre, d'anis... - n° KBR = LP 12.408/839 E (RP) (Magasin - Réserve précieuse : Niv. -2)