[1724 11 28] L'Empereur et Roy en son Conseil. Sa Majesté ayant été informée, que l'abondance de pommes & de poires . . . l'année passée, avoit donné occasion à . . . nombre de brasseurs ou autres . . . de Haynau, Tournay & Tournesis

description: ... châtelenies de la Flandre retrocedées ... de faire & consommer du cidre ... d'en vendre à cher prix, sans payer aucuns droits, sous pretexte qu'il n'y en auroit pas ... sur cette liqueur, & que la recolte des mêmes fruits ayant été cette année aussi ... abondante ... on continu eroit cette pratique au ... préjudice de ses droits & à la ruïne des fermes des impôts desdites Provinces ... ordonne, que les brasseurs ... qui feront ... du cidre... payeront les mêmes droits ... dûs pour les fortes bierres ... - n° KBR = LP 12.408/357 E (RP) (Magasin - Réserve précieuse : Niv. -2), LP 12.408/358 E (RP) (Magasin - Réserve précieuse : Niv. -2), LP 12.408/359 E (RP) (Magasin - Réserve précieuse : Niv. -2)