[1684 10 18] Charles par la grace de Dieu, Roy de Castille . . . Sçavoir faisons, qu'ayant veu les opinions de nos . . . feaux les prelats, nobles & deputez des chefs villes representans nos trois Estats de nôtre . . . Duché de Brabant,

description: portées le 19. du mois dernier sur ce que leur a été représenté de la part de nôtre . .. cousin Otton Henry . .. touchant les obligations à passer pour le payement des contributions . .. faites par les . .. intendans de France à Tournay & à Maubeuge . .. - n° KBR = LP 12.322/366 E (RP) (Magasin - Réserve précieuse : Niv. -2)

Référence : 3468