Cahier des charges pour la concession, l'établissement et l'exploitation d'un service de tramways

auteur: Ville de Tournai

description: dans Recueil des Règlements, Ordonnances et autres dispositions d'Administration et de Police de la Ville de Tournai publié en exécution des résolutions du Conseil communal (voir à ce titre), 6e partie, pp. 95-107

Référence : 28696