Cahier des charges pour la concession, l'établissement et l'exploitation d'un service de tramways
auteur: Ville de Tournai
description: dans Recueil des Règlements, Ordonnances et autres dispositions d'Administration et de Police de la Ville de Tournai publié en exécution des résolutions du Conseil communal (voir à ce titre), 6e partie, pp. 95-107
Référence : 28696