Contrat relatif à la concession d'un service de Tramways

auteur: Ville de Tournai

description: dans Recueil des Règlements, Ordonnances et autres dispositions d'Administration et de Police de la Ville de Tournai publié en exécution des résolutions du Conseil communal (voir à ce titre), 6e partie, pp. 92-94

Référence : 28695