Contrat relatif à la concession d'un service de Tramways
auteur: Ville de Tournai
description: dans Recueil des Règlements, Ordonnances et autres dispositions d'Administration et de Police de la Ville de Tournai publié en exécution des résolutions du Conseil communal (voir à ce titre), 6e partie, pp. 92-94
Référence : 28695