Consulte du conseil privé sur un mémoire tendant à ce qu'on admit dans les bannières, à Tournay, tous les habitants qui voudraient s'y faire inscrire. 23 janvier 1794.

description: publié dans Analectes historiques, neuvième série [nos CCLXI-CCLXXXIV], M. Gachard, Compte-rendu des séances de la commission royale d'histoire, 31(3), pp. 345-554, p. 509-519.