Consulte du conseil privé sur l'organisation des états du Tournaisis. 16 juillet 1791

description: publié dans Analectes historiques, neuvième série [nos CCLXI-CCLXXXIV], M. Gachard, Compte-rendu des séances de la commission royale d'histoire, 31(3), pp. 345-554, p. 492-497

Référence : 28453