Les appels flamands au Parlement de Paris. Regestes des dossiers de procès reconstitués d'après les registres du Parlement et les sources conservées dans les dépôts d'archives de Belgique et du Nord de la France.

auteur: Dauchy S.

description: Recueil de l'ancienne jurisprudence de la Belgique. Première série.

Référence : 27217