Mémoire pour le sieur Masquelier cultivateur, [...], en sa qualité de tuteur aux deux enfans mineurs délaissés par Jean-Baptiste Preud'homme et Marie-Françoise-Joseph Masquelier, son épouse, décédés [...] contre le sieur Pierre-Joseph Derasse, cultivateur

description: contre le sieur Pierre-Joseph Derasse, cultivateur, au Faubourg Saint-Martin lez Tournay, demandeur par exploit du 14 mars 1824; par-devant messieurs les Président et juges du tribunal civil, séant à Tournay

Référence : 26777