Ordonnance du Roÿ Charle VI par laquelle il veut que l'evesque de Tournaÿ se trouve a ses conseils, et plusieurs autres ÿ enoncez du 28 juillet 1406

description: cité dans Extraits de Titres concernans la Ville et les Evesques de Tournaÿ qui sont en originaire dans le Tresor des Chartes de la Ste Chapelle a Paris (voir à ce titre), sous l'article "Reglement pour les finances au chapitre des ordonnances"