Traitté de paix entre l'empereur Charle V. et le Roÿ de France fait a Madrid le 14 Janvier 1526 par lequel le Roÿ cede audit Empereur tout le droit qu'il avoit aux cités d'Arras, Tournaÿ et Tournesis Mortagne et autres. Ce qui est confirmée par autre...
description: cité dans Extraits de Titres concernans la Ville et les Evesques de Tournaÿ qui sont en originaire dans le Tresor des Chartes de la Ste Chapelle a Paris (voir à ce titre), sous l'article "Espagne 9e sac 10e sac"
Référence : 26587