Consulte du Conseil des Finances au sujet de la requête d'Antoine Sergeant, négociant de Tournai, demandant que le Gouverneur général évoque a lui un procès qu'il a soutenu contre les douaniers au sujet d'une confiscation de marchandises, 17-9-1755
description: dans Inventaire analytique des consultes du Conseil des Finances (Département du Commerce et des Douanes, 1715-1794) / J. Lefèvre, M. Soen, Archives de l'Etat en Belgique, Conseil des Finances, 1531-1795, n° 854
Référence : 25676