Mandat de révocation des Administrateurs provisoires du Tournèsis & des Terres adjointes
description: imprimé cité dans Liberté. Egalité. L'an premier de la République Belgique. (voir à ce titre), n° 4
Référence : 24696
description: imprimé cité dans Liberté. Egalité. L'an premier de la République Belgique. (voir à ce titre), n° 4
Référence : 24696