Acte d'amnistie des Gouverneurs généraux en faveur des habitants de la ville de Tournay et de ses banlieues, pour tout ce qui s'est passé pendant les troubles

description: dans Recueil des ordonnances des Pays-Bas autrichiens, troisième série - 1700-1794, tome 14 contenant les ordonnances du 13 janvier 1791 au 30 mars 1793, p. 68.

Référence : 24658