Les Président-Grand-Bailli & Gens du Conseil -Provincial de Sa Majesté l'Imperatrice-Douairiere eet Reine Apostolique, &c. &c. &c., ordonné en Tournay-Tournesis, &c. Aux Magistrats, Gens de Loi, et a tous Juges du ressort.

Référence : 23350