Concordat du 30. jullet 1401 fait entre le magistrat de Tournaÿ et le chapitre de l'eglise cathederalle au suiet du nettoyement de la riviere devant l'hospital Nostre Dame et heritages dudit chapitre, invocation du bras seculier, . . .

description: dans Recueil De plusieurs Chartes, Privileges, Prerogatives & Reglemens, concernans l'Etat Ecclesiastique, divisé en plusieurs volumes (voir à ce titre), f° 527-536

Référence : 22959