Acte du 6. septembre 1399 Portant que deux maisons de l'hospital Nostre Dame basses a front de rue en cette ville sont soub la jurisdiction du magistrat
description: dans Recueil De plusieurs Chartes, Privileges, Prerogatives & Reglemens, concernans l'Etat Ecclesiastique, divisé en plusieurs volumes (voir à ce titre), f° 521-523
Référence : 22958