Arrêt contradictoire du 24 de mars 1442 Portant que le monastere de Saint Martin situé a Tournaÿ contribue a quelque juges? pour achat des vins fait en cette ville nonobtant (sic) leurs privilieges anterieurs
description: dans Recueil De plusieurs Chartes, Privileges, Prerogatives & Reglemens, concernans l'Etat Ecclesiastique, divisé en plusieurs volumes (voir à ce titre), f° 369-379
Référence : 22936