Charte du mois decembre 1333 Laquelle declare que les eschevins de Tournaÿ n'ont jurisdiction sur domestiques des chanoines, nÿ sur leurs biens ou ceux du chapitre
description: dans Recueil De plusieurs Chartes, Privileges, Prerogatives & Reglemens, concernans l'Etat Ecclesiastique, divisé en plusieurs volumes (voir à ce titre), f° 305
Référence : 22923