Acte de non preiudice du 22. janvier 1322. Donné par le Roÿ au magistrat de Tournaÿ au suiet de la capture des prisonniers fait en la ville

description: dans Recueil De plusieurs Chartes, Privileges, Prerogatives & Reglemens, concernans l'Etat Ecclesiastique, divisé en plusieurs volumes (voir à ce titre), f° 291