Arrêt de la cour du parlement de Paris en faveur de Louis Pot demandant l'exécution des arrêts émanés de la dicte cour contre l'archiduc d'Autrice, comte de Flandre. Le comte y est débout de son opposition et condamné aux dépends, 21 juillet 1500

description: item n° 50 de Inventaire des archives de l'évêché de Tournai, Piot C., Archives de l'Etat à Tournai, Instruments de recherches à tirage limité 8, Bruxelles, 2002 (voir à ce titre)

Référence : 22378