Copie d'un arrêt de la cour du parlement du roi de France, par lequel l'abbé de Saint-Amand est débouté de ses prétentions à l'évêché de Tournai et condamné à faire exécuter les arrêts obtenus par Louis Pot, 7 septembre 1499

description: item n° 39 de Inventaire des archives de l'évêché de Tournai, Piot C., Archives de l'Etat à Tournai, Instruments de recherches à tirage limité 8, Bruxelles, 2002 (voir à ce titre)

Référence : 22373