Commission pour mettre à exécution l'arrêt obtenu de la cour du Parlement du roi de France par Louis Pot, touchain la main levée des fruits de son évêché, 1er mai 1498

description: item n° 35 de Inventaire des archives de l'évêché de Tournai, Piot C., Archives de l'Etat à Tournai, Instruments de recherches à tirage limité 8, Bruxelles, 2002 (voir à ce titre)

Référence : 22368