Commission pour signifier à Louis Pot les défenses contenues dans l'arrêt de la cour du 23 avril 1489

description: copie, item n° 21 de Inventaire des archives de l'évêché de Tournai, Piot C., Archives de l'Etat à Tournai, Instruments de recherches à tirage limité 8, Bruxelles, 2002 (voir à ce titre)