Arrest de la Cour du Parlement a Paris de l'an M. CCCC. LXVIII. Confimatif (sic) de l'accord & transaction faict entre . . . l'Evesque de Tournay, & le Procureur du Roy . . . d'une part: Et les Religieux, Abbé & Convent de Sainct Amand en Pevle d'autre

Référence : 22344