Dictum de l'arrest prononcé au grand conseil du Roÿ n[ot]re Sire touchant le rachat des rentes d'entre les Doÿen et chapitre de l'Eglise de Nre Dame de Tournaÿ tant pour eux que pour . . . l'hospital Notre-Dame, maison des Anciens Prêtres . ..
description: copie ms. 2 ff.
Référence : 21852