Arrêté indemnisant les propriétaires des domaines nécessaires pour fortifier la citadelle de Tournai (min.) (an III, 29 vendémiaire)

description: dans Inventaire semi-analytique (AF/II/71-AF/II/111), - Fonds du Conseil exécutif provisoire, Comité de salut public, représentants en mission dans les départem. (1792-an IV), vol. 3, Arch. nationales (France, Pierrefitte-sur-Seine), pièce 19, lot 592