[1773 06 03] Décret concernant le taux des honoraires des Curés, & de l'évaluation des monnoies dans les lieux enclavés dans le Tounesis &Hainaut-adjoint cédés à Sa Majesté par la convention du 16 mai 1769. Fait à Bruxelles le 3 juin 1773

Référence : 19853