[1781 02 24] Ordonnance du Conseil Provincial de l'Empereur et Roi,ordonné à Tournay ,prise en conformité du décret du 21.12.1781[...]enjoignant à tous Baillis, Mayeurs & autres officiers de justice du Ressort [de $ faire republication tous les ans, . .

description: pendant la quinzaine d'après Pâques [...] de l'Edit du 11 mai 1751 [transcrit dans l'ordonnance][interdisant la présence, sous peine d'enfermement, de] tous bas-officiers, soldats ou autres militaires de cette catégorie, engagés au service de quelque puissance étrangère