Arrest du Conseil d'Estat du roy, Sa Majesté y estant, Du dixiéme Aoust 1669 Qui ordonne que les Marchandises fabriquées & manufacturées és Villes de Tournay, Courtray & Oudenarde, qui seront transportées dans le Royaume pour y estre vendües & consommées,
description: payeront seulement les droits d'entrée, conformément au tarif du mois de septembre 1664
Référence : 19729